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Posté par Cabinetharel

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avec la nouvelle mise en place de la quote-part et les nombreuses questions que les citoyens peuvent se poser à ce sujet, un numéro exceptionnel qui n’est pas surtaxé a été mis en vigueur. Il est de convenance de composer le 0809 401 401 de 8 h 30 à 19 h sauf les jours fériés et exceptés le weekend. Comment

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Toutefois, la taxe sur valeur ajoutée revient à l’État sous condition et le montant hors taxes revient exclusivement à l’entreprise. En effet, la société doit faire une déclaration mensuelle des taxes de valeurs ajoutées auprès du département fiscal. Au moment de cette déclaration, l’entreprise fera le point des TVA encaissée et dépensée.